Entreprise individuelle

  • Informations générales
  • Aspects financiers
  • Propriété de l'entreprise
  • Capital
  • Sources de financement
  • Étapes de démarrage

L’entreprise individuelle n'a pas d’existence légale au sens de la loi. Il n’y a pas de séparation légale entre l’entreprise et le propriétaire. Si le nom complet d’un individu apparaît dans la raison sociale, l’immatriculation n’est pas obligatoire.

En choisissant cette forme juridique d’entreprise, vous souhaitez démarrer un projet d’affaires inspiré d’un modèle juridique simple, et dont la création entraîne des coûts minimes.

L’entreprise individuelle n'a pas d’existence légale au sens de la loi. Le statut d’entreprise individuelle ne fait pas de distinction entre le propriétaire et l’entreprise. Ainsi, en cas de faillite, les biens personnels du propriétaire peuvent être saisis. Le propriétaire est responsable des obligations de l’entreprise.

Comme son nom l’indique, l’entreprise individuelle appartient à une seule personne. Le propriétaire est donc le seul à prendre toutes les décisions et à assumer les risques inhérents au lancement et à la gestion de l’entreprise. En contrepartie, il est le seul à jouir des bénéfices. Le propriétaire peut, s’il le désire, vendre l’entreprise ou cesser ses activités.

Capital de démarrage

Cette forme d’entreprise ne possède pas de statut fiscal autonome de son propriétaire.

Gestion des excédents

Les revenus de l’entreprise sont ajoutés aux revenus du propriétaire. Il est toutefois possible de déduire les pertes de l’entreprise du revenu personnel imposable (pourcentage du loyer, matériel de bureau, frais de services divers, etc.). Les profits réalisés sont assujettis au taux d'imposition des particuliers.

Liquidation

Le propriétaire est entièrement responsable de toutes les dettes et obligations liées à son entreprise.

Rappelons que l’entrepreneur individuel est seul à investir dans l’entreprise et à assumer les risques et les pertes. Les institutions financières pourront exiger des garanties personnelles (une hypothèque, par exemple) pour des prêts, ou la caution d’un tiers (parents, amis, etc.)

Il existe divers types de financement pour le démarrage d’une entreprise.

Le premier type de financement est l’investissement du propriétaire. Pour démarrer une entreprise, le promoteur doit mettre une mise de fonds. Cette somme sert de levier pour aller chercher le capital nécessaire au démarrage du projet d’affaires du fondateur de l’entreprise.

Il existe certains types de subventions :

  • Subventions salariales (la mesure Soutien au travail autonome (STA))
  • Subventions par secteurs d’activité

Diverses institutions financières et gouvernementales offrent des prêts ou des garanties de prêts :

Plusieurs organisations offrent différentes bourses :

Dans tous les cas, vous devez présenter un plan d’affaires convaincant !

Note : Cette liste n’est pas exhaustive. Pour connaître les sources de financement disponibles dans votre région et les différents critères d’attribution de prêts ou de bourses, renseignez-vous auprès d’une organisation partenaire.

Peu importe la forme juridique choisie, vous devrez passer à travers ces diverses étapes pour mener à bien le démarrage de votre entreprise :

  1. Trouvez une idée d’affaires
  2. Évaluez vos compétences entrepreneuriales (divers test sont disponibles sur le Web)
  3. Bonifier vos connaissances (plusieurs organisations offrent un cours en Lancement d’entreprise pour vous aider à structurer votre projet)
  4. Entourez-vous d’une équipe complémentaire, si nécessaire
  5. N’hésitez pas à recourir aux conseils d’un mentor
  6. Rencontrez un conseiller pour vous guider dans le processus (référez-vous à la section « Ressources »)
  7. Validez la faisabilité de votre projet
  8. Évaluez votre capacité financière
  9. Rédigez minimalement un plan d’action (un plan d’affaires sera toutefois utile pour un projet de plus grande envergure si vous souhaitez obtenir du capital externe)
  10. Faites-vous un échéancier
  11. Procédez à la constitution juridique de votre entreprise
  12. Mobilisez le financement nécessaire

Vous êtes maintenant prêt à lancer votre entreprise !

Vous devez à présent faire la mise en marché de vos produits et services, vous bâtir une base de clientèle solide et vous assurer de rencontrer vos prévisions financières.

ATTENTION : le marketing et la gestion financière ne doivent pas être négligés lors d’un démarrage d’entreprise. Ces aspects seront déterminant pour contribuer à votre succès en affaires!

Pour plus d’information, renseignez-vous auprès d’une organisation partenaire.

Ressources

Nous vous proposons un parcours pour vous aider à découvrir quelle forme juridique d'entreprise correspond le mieux à votre profil d'entrepreneur.