Trouvez la forme d'entreprise qui vous convient

Formes juridiques additionnelles

Cet outil aborde les principales formes juridiques d’entreprises pouvant convenir à des entrepreneurs dans la phase de démarrage. Toutefois, il existe d’autres formes juridiques qui méritent aussi d’être considérées, notamment dans les phases de développement.

Voici quelques liens pour vous permettre de recueillir de l’information complémentaire sur ces formes d’entreprises :

Coopérative de producteurs

http://www.mdeie.gouv.qc.ca/objectifs/informer/cooperatives/page/guides-et-outils-10139/?tx_igaffi...

Coopérative de travailleurs actionnaire

http://www.mdeie.gouv.qc.ca/objectifs/informer/cooperatives/page/guides-et-outils-10136/?tx_igaffi...

Fiducie

http://www.avocat.qc.ca/public/iifiducie.htm
http://fr.wikipedia.org/wiki/Fiducie

Société en commandite

http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprise/demarrage/types/soc-pers/commandite.aspx
http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_en_commandite_par_actions