Organisme sans but lucratif

  • Informations générales
  • Aspects financiers
  • Propriété de l'entreprise
  • Capital
  • Sources de financement
  • Étapes de démarrage

L’organisme sans but lucratif (OSBL) permet à des individus ou à des groupes de s’organiser en vue d’offrir un service à la communauté et de développer le bien commun. Bien que l’OSBL puisse développer des activités économiques, les membres ne peuvent faire de gains financiers sur une base individuelle. Les activités économiques de l’OSBL servent à remplir la mission de base de l’organisation.

En choisissant cette forme juridique d’entreprise, vous désirez avant tout développer un projet qui aura des retombées collectives.

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Les OSBL sont des personnes morales aux yeux de la loi. Les droits et obligations des personnes morales s'apparentent à ceux dévolus aux personnes physiques sans être exactement les mêmes. Elle peut acquérir des biens, contracter des dettes, conclure des contrats, soutenir une action en justice, et même, dans certains cas, être reconnue coupable d’un crime. Mais une personne morale ne peut pas voter ou être membre d'un jury. Cela signifie aussi que les administrateurs ne sont pas responsables des dettes et des obligations de l’organisation. Toutefois, dans certaines situations, les administrateurs peuvent être tenus responsables de ne pas avoir remis à l’État les impôts retenus à la source (taxes à la consommation, par exemple). Cependant, la responsabilité personnelle des administrateurs relativement aux différentes lois n'est pas automatique dans la mesure où ils peuvent démontrer qu'ils n’ont pas commis de faute lourde ou intentionelle. Tout autant, le voile corporatif sera levé par les tribunaux si les actionnaires ou administrateurs de la société utilisent la société comme un écran afin de se soustraire à leurs responsabilités légales (dans le domaine environnemental, par exemple.)

L’OSBL regroupe des individus ou des organisations ayant un intérêt envers la mission de l’organisation. Les catégories de membres participant à la gestion de l’organisation sont déterminées par règlement. Un OSBL peut réunir différents groupes : organisations, citoyens, salariés, sympathisants, élus, etc. La représentation de chaque catégorie de membres au conseil d’administration est prévue au règlement.

À l’occasion de l’assemblée générale, les membres peuvent s’exprimer et élire les administrateurs. Les membres et les administrateurs ne sont pas propriétaires de l’organisme et ne peuvent pas se partager les biens de l’organisme en cas de dissolution. L’OSBL ne peut pas émettre d’actions ni de parts.

Un membre n’a droit qu’à une seule voix. Toutefois, les règlements peuvent limiter le droit de vote à certaines catégories de membres.

L’organisme sans but lucratif a une durée de vie illimitée puisque sa structure survit au départ de ses fondateurs.

Capital de démarrage

L'OSBL ne peut pas émettre d’actions ni de parts pour se financer. Les membres ne peuvent donc détenir de capital.

Gestion des excédents

Les membres ne peuvent pas toucher de gains financiers au cours de l’existence de l’organisation. Les excédents sont réinvestis dans l’organisme.

Liquidation

Le membre, dans le cas d'une liquidation, ne participe généralement pas à la distribution des biens de l'organisme. En effet, les lettres patentes de la plupart des organismes sans but lucratif ordonnent que le résidu des biens soit remis à un autre organisme poursuivant des fins similaires. Dans ce cas, les membres n'ont aucun droit sur les biens de l'organisme. Toutefois, si les lettres patentes sont muettes sur cette question, les membres ont droit à ces biens.

Dans le cas d’un organisme de charité enregistré, les sommes résiduelles non transférées à un autre organisme de charité sont remises au gouvernement fédéral.

Les OSBL ont accès à différentes sources d'aide gouvernementale. Les organisations qui souhaitent recueillir des dons auprès du public doivent incorporer certaines restrictions à leurs lettres patentes. Les OSBL ayant des activités économiques et répondant aux critères de l’économie sociale peuvent avoir accès à une variété de sources de financement.

Il existe plusieurs types de financement pour le démarrage d’un OSBL répondant aux critères de l’économie sociale.

Le premier type de financement est la mise de fonds par les promoteurs. Cette mise de fonds peut être constituée de dons, de subventions, de prêts ou d'un investissement en temps pour développer le projet. Cette somme sert de levier pour aller chercher le capital nécessaire au démarrage du projet d’affaires des membres fondateurs.

Il existe plusieurs types de subventions :

  • Subventions salariales
  • Subventions par secteurs d’activité
  • Subventions en économie sociale *

Diverses institutions financières et gouvernementales offrent des prêts ou des garanties de prêts :

Plusieurs organisations offrent différentes bourses pour le démarrage d’une entreprise :

Note : Cette liste n'est pas exhaustive. Pour connaître les sources de financement disponibles dans votre région et les différents critères d'attribution de prêts ou de bourses, renseignez-vous auprès d'une organisation partenaire.

* Ces financements sont réservés aux OSBL et aux coopératives répondant aux critères de l’économie sociale.

Peu importe la forme juridique choisie, vous devrez passer à travers ces diverses étapes pour mener à bien le démarrage de votre entreprise :

  1. Trouvez une idée d’affaires
  2. Évaluez vos compétences entrepreneuriales (divers test sont disponibles sur le Web)
  3. Bonifier vos connaissances (plusieurs organisations offrent un cours en Lancement d’entreprise pour vous aider à structurer votre projet)
  4. Entourez-vous d’une équipe complémentaire, si nécessaire
  5. N’hésitez pas à recourir aux conseils d’un mentor
  6. Rencontrez un conseiller pour vous guider dans le processus (référez-vous à la section « Ressources »)
  7. Validez la faisabilité de votre projet
  8. Évaluez votre capacité financière
  9. Rédigez minimalement un plan d’action (un plan d’affaires sera toutefois utile pour un projet de plus grande envergure si vous souhaitez obtenir du capital externe)
  10. Faites-vous un échéancier
  11. Procédez à la constitution juridique de votre entreprise
  12. Mobilisez le financement nécessaire

Vous êtes maintenant prêt à lancer votre entreprise !

Vous devez à présent faire la mise en marché de vos produits et services, vous bâtir une base de clientèle solide et vous assurer de rencontrer vos prévisions financières.

ATTENTION : le marketing et la gestion financière ne doivent pas être négligés lors d’un démarrage d’entreprise. Ces aspects seront déterminant pour contribuer à votre succès en affaires!

Pour plus d’information, renseignez-vous auprès d’une organisation partenaire.

Ressources

Nous vous proposons un parcours pour vous aider à découvrir quelle forme juridique d'entreprise correspond le mieux à votre profil d'entrepreneur.